Délibération n°2289 - Cimetières. Vacations aux commissaires de police. Modification de tarif.

  • Cote :

    1D/5/3551

  • Date :

    1919-1919

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, modification de décret, copie du journal officiel.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable