Délibération n°1936 - Caisse des retraites des services municipaux. Modification partielle du règlement.

  • Cote :

    1D/5/3410

  • Date :

    1918-1918

  • Présentation du contenu :

    Délibération, projet de délibération, note au secrétariat, lettre, bordereau de transmission, note du directeur, extrait du règlement de la caisse de retraite des hospices et Bureau de bienfaisance.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable