Délibération n°2 - Élections Sénatoriales. Élection de 24 délégués et de 5 suppléants.

• Cote :

  1D/5/4225

• Date :

  1919-1919

• Présentation du contenu :

  Procès-verbal d'élection, liste des délégués élus, lettre, décret, procès-verbal de notification.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable