Délibération n°2391 - Cotes irrécouvrables. Admission en non-valeur.

• Cote :

  1D/5/4082

• Date :

  1919-1919

• Présentation du contenu :

  Délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable