Délibération n°2162 - Octroi. Préposé en chef. Traitement.

  • Cote :

    1D/5/3469

  • Date :

    1919-1919

  • Présentation du contenu :

    Lettre, rapport du maire, arrêté préfectoral.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable