Délibération n°6 - Autorisation d'ester contre Devillers. Direction des Théâtres.

• Cote :

  1D/5/4229

• Date :

  1919-1930

• Présentation du contenu :

  Lettre, note, rapport de la cour de cassation, article, mémoire ampliatif, délibération, expédition de jugement de la commission Arbitrale, assignation à comparaître, arrêt de la commission de cassation, notification de décision contradictoire, conclusions, état des travaux, plaidoirie, état des dommages, rapport du maire. Cahier des charges.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable