Délibération n°2258 - Compagnies du gaz. Convention provisoire.

  • Cote :

    1D/5/4053

  • Date :

    1907-1925

  • Présentation du contenu :

    Délibération, cahier des charges, arrêté municipal, note, facture, projet de convention, tableau de prix de vente, lettre, mandat de paiement, tableau de redevance, rapport du maire de la séance du Conseil municipal du 13/08/1920, arrêté préfectoral, convention, rapport.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable