Délibération n°2527/2 - Liquidation de pension. Octroi. Jacquemart Ernest.

  • Cote :

    1D/5/3660

  • Date :

    1919-1919

  • Présentation du contenu :

    Arrêté préfectoral, délibération, rapport du maire, délibération n°2528 du 13/09/19.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable