Délibération n°1947 - Autorisation d'ester contre Unigain, Dervaux, Belley et Ghysels.

  • Cote :

    1D/5/3423

  • Date :

    1918-1924

  • Présentation du contenu :

    Note au directeur des finances, lettre, note manuscrite, note à la police, état récapitulatif des paiements, note aux finances, bordereau de transmission, assignation à comparaître, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable