Délibération n°2197 - Cartes d'identité. Nouveau modèle.

  • Cote :

    1D/5/3499

  • Date :

    1919-1919

  • Présentation du contenu :

    Rapport du maire, projet de délibération, note, souche de paiement, formulaire d'observations, mandat de paiement, lettre de certification.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable