Délibération n°2526 - État civil. Réparation des registres. Marché de gré à gré.

  • Cote :

    1D/5/3657

  • Date :

    1919-1919

  • Présentation du contenu :

    Lettre d'engagement, décret, bordereau de transmission, délibération, rapport du maire, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable