Délibération n°2154 - Propreté publique. Convention.

  • Cote :

    1D/5/3462

  • Date :

    1919-1919

  • Présentation du contenu :

    Convention, délibération, arrêté préfectoral, lettre, projet de convention, note manuscrite, décret, note au secrétariat général, rapport de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, rapport du directeur des travaux municipaux.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable