Délibération n°41 - Repos hebdomadaire. Avis sur dérogation.

• Cote :

  1D/5/4264

• Date :

  1919-1919

• Présentation du contenu :

  Récépissé pour ordre, lettre, délibération, loi.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable