Délibération n°55 - Vote du projet de la loi sur l'expropriation conditionnelle. Vœu.

• Cote :

  1D/5/4276

• Date :

  1919-1919

• Présentation du contenu :

  Lettre, liste des députés des régions dévastés, liste des sénateurs des départements dévastés, délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable