Délibération n°2413 - Greffiers de Justices de Paix. Indemnité de loyer. Augmentation.

  • Cote :

    1D/5/4103

  • Date :

    1919-1919

  • Présentation du contenu :

    Projet de délibération, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable