Délibération n°1036 - Services municipaux. Octroi. Liquidation de pension. Détée Jules.

• Cote :

  1D/5/4575

• Date :

  1921-1921

• Présentation du contenu :

  Arrêté préfectoral, délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable