Délibération n°3786 - Contentieux. Transaction. Affaire Martin et Dutilleul.

  • Cote :

    1D/5/7263

  • Date :

    1923-1924

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, lettre, assignation à comparaître, conclusion du tribunal.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable