Délibération n°4110 - Retraités municipaux. Péréquation des pensions.

• Cote :

  1D/5/6556

• Date :

  1924-1924

• Présentation du contenu :

  Délibération, arrêté municipal, rapport du maire, lettre, état nominatif des péréquations des pensions.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable