Délibération n°3720 - Achat dommages de guerre. 98 rue de Douai.

  • Cote :

    1D/5/6467

  • Date :

    1924-1924

  • Présentation du contenu :

    Délibération, certificat de créance, lettre, bordereau de transmission, minute, dossier société anonyme saint Michel, récépissé définitif, procès-verbal de conciliation préliminaire, recette municipale, note, note manuscrite, arrêté préfectoral, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable