Délibération n°4127 - Autorisation d'ester contre divers dépôts d'ordures sur la voie publique.

  • Cote :

    1D/5/6631

  • Date :

    1924-1924

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, note, formulaire de convocation, quittance par duplicata, état nominatif des personnes ayant l'objet de contravention pour dépôt sur la voie publique, rapport, rapport du maire, état des contraventions.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable