Délibération n°4368 - Liquidation de pension de monsieur Ducatillon Stanislas, vérificateur d'octroi.

• Cote :

  1D/5/7986

• Date :

  1924-1924

• Présentation du contenu :

  Arrêté préfectoral, délibération, rapport du maire, lettre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable