Délibération n°4209 - Autorisation d'ester contre la Compagnie des tramways. Droits de stationnement pendant la guerre.

  • Cote :

    1D/5/7887

  • Date :

    1924-1935

  • Présentation du contenu :

    Rapport, lettre, titre exécutoire, jugement, état, note, mémoire, article de presse.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable