Délibération n°3544 - Achat de dommages de guerre Aubers.

  • Cote :

    1D/5/5530

  • Date :

    1924-1924

  • Présentation du contenu :

    Délibération, arrêté préfectoral, bordereau de transmission, lettre, certificat de créance, rapport, procès-verbal de conciliation, promesse de concession, rapport du maire, rapport de l'ingénieur des travaux publics de l'État.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable