Délibération n°4048 - Autorisation d'ester contre messieurs Pesez.

  • Cote :

    1D/5/6689

  • Date :

    1924-1924

  • Présentation du contenu :

    Délibération, note, lettre, procès-verbal de contravention, note manuscrite, rapport du maire, rapport.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable