Délibération n°3575 - Services municipaux. Octroi. Liquidation de pension de monsieur Lamoor Evariste, receveur d'octroi.

  • Cote :

    1D/5/7215

  • Date :

    1924-1924

  • Présentation du contenu :

    Arrêté préfectoral, délibération, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable