Délibération n°3593 - Hospices. Aliénation de terrain. Parvis Saint Maurice.

  • Cote :

    1D/5/7234

  • Date :

    1924-1924

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, rapport, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable