Délibération n°3980 - Autorisation d'ester contre Descarpentries. Canaux. Répartition de dommages.

  • Cote :

    1D/5/6598

  • Date :

    1924-1925

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport, lettre, note.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable