Délibération n°3997 - Délégations. Tribunal et Chambres de commerce. Révision des listes électorales.

• Cote :

  1D/5/6571

• Date :

  1924-1924

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, délibération n°3098 du 26/09/1923, lettre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable