Délibération n°3997 - Délégations. Tribunal et Chambres de commerce. Révision des listes électorales.

  • Cote :

    1D/5/6571

  • Date :

    1924-1924

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, délibération n°3098 du 26/09/1923, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable