Délibération n°4448 - Achat. Dommages de guerre à Cuinchy.

  • Cote :

    1D/5/6786

  • Date :

    1924-1924

  • Présentation du contenu :

    Délibération, récépissé, lettre, note, cession de dommages de guerre, bordereau de pièces, note, loi du 17/04/1919, promesse de cession, bordereau de transmission, signification d'arrêt, certificat de non pourvoi en cassation, certificat de créance, arrêt, arrêté préfectoral, rapport du maire, rapport de l'ingénieur TPE, note manuscrite, procès-verbal de conciliation.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable