Délibération n°4458 - Caisse des retraites des services municipaux. Règlement. Modifications.

  • Cote :

    1D/5/6795

  • Date :

    1924-1924

  • Présentation du contenu :

    Délibération, décret, lettre, arrêté municipal, note manuscrite, publication "Caisse nationale des retraites pour la vieillesse sous la garantie de l'État", publication "assurance mixe", publication "assurance pour la vie entière", publication "assurance de capital différé".

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable