Délibération n°3703 - Droits de voirie. Terrasses de cafés. Tarif.

  • Cote :

    1D/5/5444

  • Date :

    1924-1924

  • Présentation du contenu :

    Délibération, formulaire de mémorandum, article de journal, rapport du maire, note manuscrite, lettre, arrêté municipal, observation, rapport, procès-verbal de la réunion du 28/03/1924, état nominatif des cafetiers ayant fait terrasse pendant l'année 1923, protestation, projet arrêté municipal.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable