Délibération n°3862 - Achat de dommages de guerre. 10-14 rue des Coquelets.

  • Cote :

    1D/5/7311

  • Date :

    1924-1926

  • Présentation du contenu :

    Arrêté préfectoral, délibération, lettre, contrat de cession, procès-verbal de conciliation, note, promesse de cession, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable