Délibération n°4449 - Achat. Dommages de guerre à Cuinchy.

  • Cote :

    1D/5/6787

  • Date :

    1924-1924

  • Présentation du contenu :

    Délibération, récépissé, lettre, note, bordereau de pièces, cession de dommages de guerre, loi du 17/04/1919, promesse de cession, certificat de non pourvoi en cassation, signification d'arrêt, arrêt, note manuscrite, rapport.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable