Délibération n°4114 - Fossé du Plat fond. Suppression.

  • Cote :

    1D/5/6558

  • Date :

    1924-1924

  • Présentation du contenu :

    Délibération, état comparatif des dépenses faites et des dépenses prévues, décompte général et définitif des fournitures faites, procès-verbal de réception définitive, certificat de paiement, note manuscrite, décompte provisoire, lettre de soumission, délibération n° 3871 du 22/06/1924.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable