Délibération n°3675 bis - Logements insalubres. Travaux d'office. Adjudication. Cahiers des charges.

  • Cote :

    1D/5/5423

  • Date :

    1924-1924

  • Présentation du contenu :

    Délibération, procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, bordereau d'envoi, récépissé, lettre, journal, bon de commande, affiche, note, adjudication, lettre de soumission.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable