Délibération n°3694 - Location. Partie de la halle aux sucres. Rigot Stalars.

  • Cote :

    1D/5/5439

  • Date :

    1924-1924

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, formulaire de demande de paiement de loyer, note, note manuscrite, contentieux.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable