Délibération n°3920 - Autorisation d'ester contre Dénuelle.

  • Cote :

    1D/5/7344

  • Date :

    1924-1925

  • Présentation du contenu :

    Lettre, rapport, note, assignation à comparaître, délibération, rapport.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable