Délibération n°4338 - Remboursement aux membres du Conseil municipal de l'administration ou autres délégués désignés par le maire des frais de déplacement et autres à l'occasion de leurs fonctions. Crédit supplémentaire.

  • Cote :

    1D/5/6718

  • Date :

    1924-1924

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable