Délibération n°4439 - Hospices. Échange de terrains. Avis.

• Cote :

  1D/5/8012

• Date :

  1924-1924

• Présentation du contenu :

  Lettre délibération, rapport.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable