Délibération n°4396 - Voie privée rue de Bailleul. Mise en état de viabilité.

• Cote :

  1D/5/7969

• Date :

  1924-1924

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, rapport.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable