Délibération n°4219 - Achat dommages de guerre. Comines.

  • Cote :

    1D/5/7892

  • Date :

    1924-1927

  • Présentation du contenu :

    Note, lettre, expédition, certificat de créance, avis de remboursement, certificat de signification, notice, arrêté préfectoral, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable