Délibération n°956 - Taxes sur affiches. Projet.

  • Cote :

    1D/5/9053

  • Date :

    1926-1926

  • Présentation du contenu :

    Rapport du maire, loi, délibération.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable