Délibération n°956 - Taxes sur affiches. Projet.

• Cote :

  1D/5/9053

• Date :

  1926-1926

• Présentation du contenu :

  Rapport du maire, loi, délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable