Délibération n°655 - Hospices. Bail emphytéotique rue Sans Pavé. Avis.

• Cote :

  1D/5/10999

• Date :

  1930-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, note.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable