Séance du 12 octobre 1930. Délibération n°787 - Elections sénatoriales.

• Cote :

  1D/5/11110

• Date :

  1930-1930

• Présentation du contenu :

  Procès-verbal.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable