Délibération n°758 - Services concédés. Distribution du gaz et de l'électricité. Statuts du personnel. Application de la loi du 28 juillet 1928.

  • Cote :

    1D/5/11088

  • Date :

    1928-1930

  • Présentation du contenu :

    Délibération, Journal officiel, lettre, rapport du maire, statut.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable