Délibération n°758 - Services concédés. Distribution du gaz et de l'électricité. Statuts du personnel. Application de la loi du 28 juillet 1928.

• Cote :

  1D/5/11088

• Date :

  1928-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, Journal officiel, lettre, rapport du maire, statut.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable