Délibération n°632 - Assurances. Renouvellement de la police générale des bâtiments communaux.

• Cote :

  1D/5/10989

• Date :

  1930-1930

• Présentation du contenu :

  Rapport, délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable