Délibération n°470 - Éviction de locataire. 11 rue Charles Decottignies. Indemnité.

• Cote :

  1D/5/9780

• Date :

  1929-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport de l'ingénieur des Travaux publics de l'État chef du service des acquisitions, lettre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable