Délibération n°504 - Réquisition de logement. 42 rue du Marché. Règlement.

• Cote :

  1D/5/9812

• Date :

  1916-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, réquisition, formulaire d'engagement pour maison libre de mobilier.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable