Délibération n°662 - Intérêts sur le titre de créance de dommages de guerre. Admission en recette.

• Cote :

  1D/5/11006

• Date :

  1930-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable