Délibération n°584 - Propreté publique. Accident Lambert. Règlement.

• Cote :

  1D/5/9837

• Date :

  1929-1931

• Présentation du contenu :

  Délibération, note manuscrite, titre exécutoire, lettre, rapport du maire, note.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable